Conditions générales

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.naturiou.fr, naturiou.eu ou sur le site www.naturiou.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock, Naturioù proposera à son client un remboursement immédiat ou un produit équivalent si disponible.

 

Validation des commandes

Toute passation de commande auprès de Naturiou.fr nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Avant de confirmer la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente en cliquant sur le cadre prévu à cet effet (étape bloquante). Un double clique est nécessaire à la validation de la commande.

 

Suite à la passation de votre commande, Naturiou vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro; Votre commande sera complètement validée à réception de votre paiement. Vous recevrez alors un mail de confirmation de paiement. Pour information, la confirmation de paiement est inférieure à 2 heures pour les paiements par carte bancaire.

Important : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact rapidement avec nous.

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

1- par carte bancaire via le système Payline sécurisé par le Crédit mutuel de Bretagne (informations ici)

2-par carte bancaire via paypal (sans enregistrement)

3-En espèce sur place

4-par chèque bancaire  ou virement:

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation

-par Carte Cofinoga (via paypal sans enregistrement)

-par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

-par Carte Aurore (via paypal sans enregistrement)

Défaut de Paiement

Naturiou se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Naturioù). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.
Nos envois sont assurés aussi, il vous appartient de bien vérifier l'état du colis et du produit à réception. Un produit détruit ou abimé pendant le transport et réceptionné sans réserve de votre part auprès du transporteur dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés) après réception ne pourra être remboursé.

Pour les commandes hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés au plus juste et automatiquement par le logiciel en fonction de votre zone géographique

Livraison à domicile par DPD predict sur rdv: Naturioù propose par défaut la livraison par DPD, il s'agit d'une livraison contre-signature à domicile et garantie à hauteur de 24€ par kilogrammes. Le délai de 24 à 48 heures indiqué est un délai estimatif. Il est variable en fonction de la zone géographique desservie. Un cas d'absence du client, le livreur peut effectuer un deuxième passage ou déposer le colis dans un relais proche. Il es fortement indiqué au client de suivre son colis avec le numéro transmis par Naturiou par mail et/ou sur votre compte client personnel.

Livraison DPD en relais pickup:

En relais 24-48 heures (sauf week-end et jours fériés). En France vers plus de 5000 relais pickup.

Livraison par Colissimo: Toute commande indiquée comme livrée par colissimo ne pourra être remboursée sans retour des marchandises sauf si le client prouve qu'il n'a pas été livré. Pour éviter tout litige de livraison non vous conseillons d'utiliser le service colissimo expert (contre signature et assurance comprise)

Livrasion par Colissimo Expert + 3€: Un cas de non réception, la commande est entièrement remboursée ou réexpédiée si le service d'enquête et de réclamation La Poste confirme que votre colis n'as pas été livré ou qu'il a été endommagé. Merci d'effectuer une réclamation sur l'état du colis sur le bordereau de livraison ou dans les 2 jours suivant la livraison ou bureau de poste le plus proche. Cette réclamation permet d'ouvrir une enquête chez La Poste.



Force majeure

NATURIOU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NATURIOU/FREWAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de nous contacter par téléphone, e-mail, ou lettre. Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais d'expédition retour payés par le client. Selon le code L.121-20-1

"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement " En pratique, Naturioù s'engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours maximum pour les achats par carte bancaire.

Pour tout demande retour, vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous (vous pouvez faire un copier-coller, nous acceptons le demandes de retour par mail):

À l'attention de Naturiou, Sarl Frewan , 4 rue Henri Le doré, 56859 Crac'h. : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : (indiquez le nom du produit Commandé le (date)/reçu le (date) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*). Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail)

NB: Les retours sont autorisés pour la France et la Belgique. Les retours peuvent être autorisés, ou non, des autres pays au cas par cas.

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Conditions générales de réception


- La réception s'effectue en limite de propriété du lundi au vendredi (samedi par La Poste), sauf jours fériés.
- La livraison étant effectuée par camion, les difficultés d'accès au lieu de livraison doivent avoir été signalées lors de la prise de commande et rappelées lors de la prise de contact avec le transporteur.

Le carton n'est là que pour protéger votre produit des aléas du transport, son état extérieur n'est pas un motif de refus de la livraison.
Vous devez à la réception de votre commande vérifier si le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de transport. Si le carton vous semble détérioré, ouvrez-le afin de vous assurer que votre marchandise est en bon état.

En cas d'anomalies, vous devez émettre sur le bon de transport des réserves précises et caractérisées sur l'état de la marchandise (ex : pièces manquantes ou détériorées...).
En cas de refus pour anomalies non acceptables vous devez indiquer sur le bon de transport
« refusé - retour à l'expéditeur » ainsi que les raisons de ce refus.
Dans les deux cas un mail de confirmation de la réclamation doit nous être envoyé via le formulaire de contact

Garantie – conformité

En cas de défauts de conformité ou de vices rédhibitoires, Naturiou et/ou le fabricant s'engagent à rembourser ou remplacer la partie défectueuse ou le produit. Cette garantie s'applique en France métropolitaine et Belgique*.

Garantie-SAV

Elle suit l'arrêté du 18 décembre 2014 du droit des consommateurs : En cas de vice caché ou de non conformité, le consommateur peut faire marcher sa garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien. L'acheteur a Possibilité de choisir entre la réparation et le remplacement du bien en cas de non conformité (sous réserve de conditions de coût) ; Le consommateur peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente ; Il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans un délais de 6 mois suivant la livraison; Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. … Les noms et adresses du vendeur garant de la conformité des biens est NAturiou, sarl Frewan, 4 rue Henri le Doré 56950 Crach;

Le vendeur (Naturiou) est responsable des défauts de conformité du bien et de ses défauts cachés.

Procédure:

En cas de panne sur un produit commandé chez Naturioù, merci de nous téléphoner ou de nous écrire par mail afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre NATURIOU et les fabricants, et du type de problème.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit



A noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison et ne faisant pas apparaître de défauts de conformité ou de vices rédhibitoires, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement.

La garantie s'appliquer en France Métropolitaine ou en Belgique. Les frais de port d'un autre pays seront à la charge de l'acheteur sauf prise en charge européenne ou mondiale du fabricant (merci de nous contacter pour plus d'information sur les garanties Européennes et mondiales).


Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Naturioù qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en nous écrivant sur Naturiou@yahoo.fr .
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en nous écrivant sur Naturiou@yahoo.fr . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Naturioù, 4 rue Le Dorée, 56950 Crach.

 Droit Litige

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec Naturiou. Vous pourrez vous faire aider par la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne et/ou avec une plateforme de médiation désigné par Naturioù. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : http://www.medicys.fr/

- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de NAturioù par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Identification de la société

Naturioù
SARL FREWAN
au capital de 15.000 EURO
SIRET: 52262262000022

TVA: FR30522622620

Pour nous contacter

Par mail: contact@naturiou.fr

Par téléphone:09 81 90 32 03

Par courrier: Naturioù, 4 rue Le Dorée 56950 Crac'h

 


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